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Procédure de retrait d'un REER


Pour effectuer un retrait d’un REER, le rentier doit communiquer par écrit avec le fiduciaire du REER, en l’occurrence la Société de fiducie Computershare du Canada, à l’adresse suivante :

Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) M5J 2Y1
À l’attention du : Fiduciaire des REER OEO
Télécopieur : 1-866-982-8783

Le rentier est tenu de liquider l’actif du régime au plus tard à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint 71 ans.

  1. Retrait des obligations
    Les obligations peuvent être retirées et transférées en biens en tout temps sur demande écrite, sauf pendant les quinze jours précédant une date d’encaissement.
  2. Retrait des liquidités
    Le fiduciaire doit encaisser les obligations d’épargne de l’Ontario à la prochaine date d’encaissement, soit le 21JUIN ou le 21 DÉCEMBRE. La demande écrite avisant quelle(s) obligation(s) doit(vent) être encaissée(s), doit être reçue jusqu’à 14 jours suivant la date d’encaissement et doit porter le cachet de la poste en date du 5 JUILLET de l’année courante. Si cette date est un samedi ou un dimanche, la demande écrite doit être recue le jour ouvrable suivant. Le fiduciaire recevra le paiement 5 jours ouvrables suivant la date où la demande a été reçue. L’impôt applicable sera retenu sur les retraits d’un REER au taux en vigueur.
  3. Transfert à un autre REER ou FERR
    On doit adresser au fiduciaire une demande écrite de transfert du produit d’un REER OEO à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou fonds enregistré d’épargne-retraite lorsqu’il s’agit d’un seul et même rentier.

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