| Q. |
Quelle est la période pour encaisser les obligations d'épargne de l'Ontario ?
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| R. |
Les détenteurs d'obligations à taux variable et à taux accélérateur peuvent encaisser leurs obligations
jusqu'à 14 jours suivant les dates d'encaissement du 21 juin et 21 décembre.
Les obligations à taux
fixe peuvent être encaissées à leur date d'échéance seulement.
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| Q. |
Où puis-je encaisser mes obligations d'épargne de l'Ontario ?
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| R. |
Les obligations d'épargne de l'Ontario peuvent être encaissées dans toutes les institutions
financières canadiennes ou les courtiers en valeurs mobilières où vous avez un compte.
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| Q. |
Quelles obligations peuvent être encaissées avant leur date d'échéance ?
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| R. |
Seulement les obligations à taux variable et à taux accélérateur peuvent
être encaissées semi annuellement avant leur date d'échéance, jusqu'à
14 jours suivant les dates d'encaissement du 21 juin et 21 décembre, respectivement.
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| Q. |
Puis-je encaisser seulement une partie d'une obligation ?
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| R. |
Oui. Afin d'encaisser seulement une partie du montant total d'une obligation, vous devez
échanger l'obligation pour un montant équivalent en plus petites coupures, qui inclura le
montant à encaisser. Pour ce faire, vous devrez présenter votre obligation à l'agent
comptable des registres, Computershare. Computershare fera l'échange et retournera
les obligations au détenteur. Aucun échange ne sera permis à une date d'encaissement
ou pendant les 15 jours précédant cette date.
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| Q. |
Est-ce possible de faire des arrangements avant la date d'échéance pour
encaisser une obligation ?
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| R. |
Oui, il est possible d'apporter votre obligation à une institution financière où
vous avez un compte où elle sera gardée jusqu'à la date d'échéance. Veuillez noter
que toutes les institutions financières n'offrent pas ce service à leurs clients.
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| Q. |
Que se passe-t-il si le 21 juin ou le 21 décembre est un samedi, dimanche ou un jour férié ?
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| R. |
Si la date d'encaissement est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'encaissement de l'obligation sera
traité la première journée ouvrable suivant la date d'encaissement. L'intérêt
ne sera payé que jusqu'à la date d'encaissement seulement.
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| Q. |
Si le propriétaire enregistré est mineur, comment peut-on encaisser les obligations ?
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| R. |
Si les obligations sont enregistrées au nom d'une personne mineure et si la personne mineure
a un compte de banque en son nom, il/elle pourra encaisser les obligations d'épargne.
Si les obligations sont enregistrées au nom d'un parent ou tuteur, le parent ou
tuteur peut encaisser les obligations.
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| Q. |
Quand les obligations à taux fixe peuvent-elles être encaissées ?
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| R. |
Les obligations à taux fixe sont encaissables à leur date d’échéance seulement ou
après. Elles ne sont pas encaissables pendant leur terme de trois ans.
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| Q. |
Comment puis-je encaisser mes obligations d'épargne si je déménage à l'extérieur de la province ?
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| R. |
Si vous déménagez, vous n'êtes pas obligés d'encaisser vos obligations d'épargne parce que
vous étiez un résident de l'Ontario au moment de l'achat. Cependant, si vous désirez encaisser
vos obligations, vous devrez les présenter à une institution financière canadienne où vous
avez un compte.
Les obligations à taux variable ou à taux accélérateur peuvent être présentées à l'une des
dates d’encaissement du 21 juin ou du 21 décembre ou pendant les 14 jours qui suivent.
Les obligations à taux fixe ne peuvent pas être encaissées avant leur date d'échéance.
Si vous n'avez pas de compte dans une institution financière canadienne, vous devrez faire votre
demande d'encaissement par écrit à la Société de fiducie Computershare du Canada. Vous devrez
leur faire parvenir vos obligations avec votre demande. La demande doit être signée par tous
les détenteurs, s'il y a lieu.
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