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Si une obligation est perdue, volée, mutilée ou détruite, la société de fiducie
Computershare remplacera l’obligation à la demande du détenteur. Pour qu’une obligation
perdue, volée, mutilée ou détruite soit remplacée, les documents suivants sont requis :
- une preuve jugée satisfaisante par la province et Computershare que l’obligation a été perdue,
volée, mutilée ou détruite;
- un cautionnement émis par une société de cautionnement jugée satisfaisante par la
province et Computershare et dont la forme respecte les exigences de la province étant
entendu que les frais liés au cautionnement sont à la charge du propriétaire inscrit.
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