| Q. |
Qu'est-ce qu'un feuillet T5 ?
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| R. |
L'information sur le feuillet T5 indique le montant de l'intérêt payé le 21 juin pour
les obligations à intérêt annuel, ou le montant de l'intérêt accumulé sur les obligations
à intérêt composé. Si les obligations sont encaissées avant leur date d'échéance, un
feuillet T5 sera émis pour la part d'intérêt payé pendant l'année en cours.
Le montant indiqué sur le feuillet T5 doit être reporté par le détenteur comme intérêt encouru
quand vous remplissez votre retour d'impôt fédéral. Les feuillets T5 sont émis annuellement par
la Société de fiducie Computershare, et sont postés directement à l'adresse inscrite au
dossier du détenteur le ou avant le 28 février.
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| Q. |
Est-ce qu'un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt annuel ?
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| R. |
Oui. Pour les obligations à intérêt annuel, l'information sur le feuillet T5 indique le
montant de l'intérêt payé au 21 juin. Les feuillets T5 sont émis annuellement par la
Société de fiducie Computershare et sont postés directement à l'adresse au dossier
du détenteur le ou avant le 28 février.
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| Q. |
Est-ce qu'un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt composé ?
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| R. |
Oui. Pour les obligations à intérêt composé, l'information sur le feuillet T5 indique l'intérêt
encouru pendant l'année. Les feuillets T5 sont émis annuellement par la Société de fiducie
Computershare et sont postés directement à l'adresse inscrite au dossier du détenteur le
ou avant le 28 février.
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| Q. |
J'ai acheté des obligations d'épargne en juin dernier. Pourquoi n'ai-je pas reçu de
feuillet T5 en février ?
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| R. |
Obligation à intérêt annuel
L'intérêt est payable annuellement le 21 juin. Si vous avez acheté des obligations
d'épargne en juin 2007 et ne les avez pas encaissés en décembre 2007, vous ne recevrez
pas de feuillet T5 avant février 2009 indiquant le montant de l'intérêt payé au 21
juin 2008.
Obligation à intérêt composé
L'intérêt sur les obligations à intérêt composé est composé annuellement le 21 juin et
est payé à l'échéance de l’obligation ou quand les obligations sont encaissées. Si vous
avez acheté une obligation à intérêt composé en juin 2007 et ne les avez pas encaissés
en décembre 2007, vous ne recevrez pas de feuillet T5 avant février 2009 indiquant le
montant de l'intérêt encouru pour la période du 21 juin, 2007 au 21 juin, 2008.
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| Q. |
Si l'obligation est enregistrée au nom d'une personne mineure, qui doit
réclamer l'intérêt sur le revenu d'impôt ?
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| R. |
Pour toutes questions concernant l'impôt sur le revenu, veuillez contacter l'Agence du
revenu du Canada au 1-800-959-7383.
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| Q. |
Si une obligation est transférée avant une date de paiement de l'intérêt, qui
recevra le paiement de l'intérêt ? Qui recevra le feuillet T5 ?
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| R. |
Pour les obligations enregistrées, la Société de fiducie Computershare, paiera l'intérêt et
fera parvenir le feuillet T5 au propriétaire enregistré, c'est-à-dire, au nom de la personne
sous lequel l'obligation est enregistrée au 6 juin. Aucun transfert ne sera permis à partir
du 6 juin jusqu'à la date suivante du paiement de l'intérêt. Pour les obligations inscrites
au compte, le feuillet T5 sera envoyé directement au propriétaire inscrit par son courtier
en valeurs mobilières.
Veuillez prendre note que si une obligation est vendue ou transférée après le 21 juin et que les
obligations sont encaissées à la période d'encaissement du 21 décembre, la Société de fiducie
Computershare, devra émettre un nouveau feuillet T5 pour l'intérêt gagné par le deuxième
propriétaire inscrit.
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