
Accueil \| Abonnement au courriel \| Contactez-nous \| Site principal \| Plan du site \| Liens \| English

Formulaires

Propriétaire défunt

Remplissez ce formulaire si le propriétaire est décédé et que vous désirez:

engager des procédures pour encaisser ou transférer les titres appartenant à la succession
demander de l’information (p. ex. les obligations perdues, liste des titres, etc.)

Menu de formulaires

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES IMPORTANTS
Modalités d´utilisation du site

Le contenu du présent site Web se destine à des fins d'information générale seulement et ne constitue nullement une offre de vente ou une sollicitation d'offre d'achat de valeurs mobilières. Il n'a pas été soumis à l'approbation d'une agence de réglementation des valeurs mobilières et ne renferme pas suffisamment d'éléments pouvant justifier la décision d'achat de valeurs mobilières. Les Obligations d'épargne de l'Ontario sont assujetties aux modalités et conditions y afférentes, sont offertes uniquement aux résidents admissibles de la province de l'Ontario et sont régies par les lois sur les valeurs mobilières applicables. On recommande aux investisseurs qui envisagent d'acheter des Obligations d'épargne de l'Ontario de consulter leur conseiller financier ou juridique. Le contenu du présent site Web peut comporter des erreurs ou omissions découlant de la conversion électronique, ou du téléchargement de modifications non autorisées. Bien que l'information communiquée était jugée digne de foi à la date d'affichage ou de publication, L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT DOCUMENT OU DES RENSEIGNEMENTS QU'IL RENFERME NE SONT NULLEMENT GARANTIES.

Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Tous droits résérvés; reproduction en totalité ou en partie sans permission est interdite.

Déclaration du gouvernement de l'Ontario concernant la protection de la vie privée en ligne

Dernière mise à jour : 15 mai 2007.