placeholder

Accessibilité


La province de l'Ontario est heureuse de recevoir des commentaires au sujet de l’accessibilité aux Obligations d'épargne de l'Ontario (OEO), y compris à son site Web et ses documents, pour les personnes handicapées. Ces commentaires peuvent nous être transmis de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Des lettres ou des disquettes peuvent être envoyées par la poste à l’attention du : coordonnateur des ressources humaines, OEO, 1, rue Dundas Ouest, 12e étage, Toronto ON M7A 1Y7.

Par téléphone : 416 325-8000

ATS : 1-800-263-7776

Par télécopieur : 416 204-6672

Par courriel : osb@ontariosavingsbonds.com

Télécharger le document prévu pour les commentaires adressés à l’OEO

Tous les renseignements, y compris des renseignements personnels, que vous fournissez dans les commentaires dont vous faites part au programme des Obligations d'épargne de l'Ontario (OEO) au sujet de l’accessibilité, dont votre point de vue, sont recueillis en vertu de l’article 30 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement et du paragraphe 7 (2) du Règlement de l’Ontario 429/07 pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ces renseignements seront consignés et utilisés par l’Office ontarien de financement aux fins de l’évaluation et de l’amélioration des normes d’accessibilité de l’OEO. Nous communiquerons avec vous uniquement si vous avez demandé une réponse à vos commentaires. Vos nom et adresse électronique ne seront pas inclus dans une liste d’envoi et ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si cela est autorisé par la loi. Si vous avez des questions au sujet de la collecte ou de l’utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec l’agent de liaison en matière d’accès à l’information, Office ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, bureau 1400, Toronto ON M7A 1Y7, 416 325-8833.